Conditions generales de vente

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Boutique voyage et abonnements

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.R.L. de droit belge Pihiti, BE0760479307, sise rue des Tombelles, 9 à 6860 LEGLISE, ci-après dénommée "Pihiti" et agissant sur Internet sous sa dénomination commerciale Mon clan lève le camp à l'adresse www.monclanlevelecamp.com, ci-après "Mon clan lève le camp" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.monclanlevelecamp.com (ci-après "le Site"), par téléphone ou via les réseaux sociaux, ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en France.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGV. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec les personnes représentant Pihiti implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l'utilisateur à ces CGV.

Ces conditions ne concernent exclusivement que les Consommateurs. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, par téléphone ou via les réseaux sociaux, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute personne mineure ou frappée d'incapacité, notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, par téléphone ou via les réseaux sociaux. La consultation de l’offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compléter lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 12 ci-après trouvant bien entendu application. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Pihiti se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande passée par le Consommateur. Elles sont accessibles sur le Site (onglet "conditions générales de vente") et priment sur toute autre version ou tout autre document.

Sauf disposition contraire, pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Produits : les biens et les services présentés dans la boutique de voyage et dans les formules d’abonnement ;
Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux services de Travel Planner et d’organisation de voyages au sens large. Ces services disposent de leurs propres conditions générales accessibles ici.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne, par téléphone ou via les réseaux sociaux sur le territoire belge, luxembourgeois et français. Elles visent à définir les modalités de vente entre Pihiti et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Article 3 - Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, via l’application et par téléphone. La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix (cf. article 6) et descriptions des Produits vendus. Pihiti s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Si le Produit commandé est indisponible, l'utilisateur en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de patienter (en cas d'indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteurs. Pihiti décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par Pihiti ; l’utilisateur devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

Pour passer commande en ligne, l'utilisateur doit remplir son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Il doit cliquer sur le bouton « Je valide ma commande » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Je valide ma commande », l'utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Avant de finaliser la commande, il sera demandé à l'utilisateur de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reçoit par courrier électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque de l'utilisateur et réception du montant de la commande par Pihiti. Une fois le paiement reçu, Pihiti transmettra à l'utilisateur, par courrier électronique, une confirmation de commande.

En cas de commande par téléphone ou via les réseaux sociaux, la vente sera considérée comme définitive après d'une part, la confirmation électronique par Pihiti à l'utilisateur de l'acceptation de sa commande (sous 7 jours calendrier maximum) et d'autre part, le paiement de l'intégralité du prix et des frais par l'utilisateur à Pihiti (sous 7 jours calendrier maximum après la confirmation électronique). Dans l'attente du paiement, Pihiti se réserve le droit de tenir la commande et la livraison en suspens. Si aucun paiement n'intervient dans un délai de 8 jours calendrier après la confirmation par Pihiti à l'utilisateur de l'acceptation de sa commande, les Produits seront immédiatement remis en vente.

Quel que soit le mode de commande, l'utilisateur s'engage à fournir des données exactes et complètes (nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.). En cas d'erreurs ou d'informations manquantes, Pihiti ne peut être tenue pour responsable.

Pihiti se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant d’un utilisateur avec qui un contentieux ou une contestation, relatif(ve) à une commande précédente est en cours, ou en cas d’impayés. Dans ces cas, Pihiti informera l'utilisateur par courrier électronique que la vente ne peut être conclue.

Dans le cas où la vente ne pourrait pas être conclue pour les raisons citées dans le présent article, la somme effectivement déboursée sera remboursée à l'utilisateur.

Les abonnements ne font pas l'objet d'une reconduction automatique à leur échéance. L’utilisateur recevra systématiquement avant l'échéance, une proposition de renouvellement de la part de Pihiti. Les prix et la durée peuvent être différents de ceux offerts sur ce Site ou de l’abonnement initial.

Article 4 - Livraison

Sauf cas de force majeure, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables et en toute hypothèse dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande mentionnée sur le courrier électronique de confirmation et après confirmation de paiement par l’organisme bancaire de Pihiti. Pour les formules d’abonnement, la mise en service des abonnements se fera dans les 4 semaines qui suivent la réception du paiement de l’utilisateur. Une fois l'abonnement démarré, les Produits de l’abonnement sont expédiés selon la périodicité de l'offre choisie lors de l'achat de l'abonnement.

En cas de non-respect du délai susmentionné, l’utilisateur doit, avant de solliciter la résolution du contrat, inviter, par écrit, Pihiti à effectuer la livraison dans un délai raisonnable. A défaut d’exécution volontaire, l’acheteur peut résoudre le contrat. Lorsque le contrat est résolu, Pihiti doit rembourser l’utilisateur de l’intégralité des sommes décaissées (ou dans le cas des abonnements, le montant partiel de sa commande n’ayant pas été livrée ; le calcul se faisant en déduisant les Produits déjà reçus au prorata du prix de l’abonnement) et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de résolution.

L'utilisateur peut se faire livrer à son domicile en Belgique, au Luxembourg ou en France. Il peut également venir retirer les Produits au siège social de Pihiti (sur rendez-vous) ou, dans le cas des abonnements, chez un partenaire (dans les conditions décrites pour chaque partenaire).

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur et varient en fonction de la zone géographique. Les frais de livraison sont offerts par Pihiti à l’utilisateur à partir de 70 EUR d’achat sur le Site.

En cas de tentative de livraison infructueuse à votre domicile, le colis sera dépose dans un point relais DPD à proximité de votre domicile. Pour les retraits des colis dans les Points DPD, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être délivrés. Votre colis est conservé 10 jours au Point relais DPD, ensuite il est retourné à Pihiti. Dans ce cas, Pihiti se réserve le droit de considérer les marchandises comme abandonnées et ne procédera à aucun remboursement.

Toute commande renvoyée à Pihiti, en cas de non retrait en Point DPD ou en cas d’adresse erronée ou incomplète, sera réexpédiée aux frais de l’utilisateur.

Si au moment de la réception de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l’utilisateur a l’obligation de s’assurer de l’état des Produits. S’ils sont endommagés, l’utilisateur doit refuser le colis en indiquant une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est considérée comme remplie dès lors que l’utilisateur, ou toute personne mandatée par lui, accepte la livraison.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48h au 0032/460 96 50 44.

Article 5 - Modalités de paiement

Lors de la validation de la commande, un choix de modes de paiement est offert à l’utilisateur. Tous nos paiements sont entièrement sécurisés.

Par CARTE BANCAIRE : L’utilisateur indique son numéro de carte, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration via le module de paiement sécurisé de notre partenaire WIX. Le prélèvement intervient lors de la validation de commande. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Web Banking) fourni par sa banque lui sera demandé, pour encore plus de sécurité.

Les données de carte bancaire des utilisateurs ne sont pas conservées sur le Site. Pihiti utilise la plateforme de paiement sécurisée Stripe commercialisée en partenariat avec WIX. Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Pihiti n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le Site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.

Une fois l’ordre de paiement donné par l’utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer autorisé par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’utilisateur autorise Pihiti à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Par PAYPAL : Le paiement est effectué via votre compte PayPal si l’utilisateur en possède un. Le paiement PayPal est effectué via notre partenaire WIX et PayPal. Il suffit d’indiquer les identifiants PayPal et valider le paiement.

Par VIREMENT : Le paiement est à effectuer dans un délai de 7 jours calendrier à dater de la réception de la confirmation de commande par courrier électronique. Le montant de la commande sera à régler sur le compte bancaire BE69 7320 5702 9078, BIC : CREGBEBB.

En tout état de cause, Pihiti se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

litige existant avec l'utilisateur ;
non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'utilisateur ;
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
abus ou fraude.

Article 6 - Tarifs

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

A partir de 70 Euros d’achat sur le Site, les frais de livraison sont offerts par Pihiti à l’utilisateur.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Toutefois, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Pihiti. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, devaient être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Le prix des abonnements proposés sur le Site justifie les éléments suivants :

Un service de recommandation de livre : calculé comme une différence entre le prix total fixé de la transaction et la somme des livres et/ou jeux et des frais de livraison/emballage;
Les livres et jeux recommandés;
Les frais de livraison, y inclus les frais d’emballage.

Article 7 - Droit de rétractation

L’utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours et sans frais. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien (ou dans le cadre du service d’abonnement à compter de la date de validation de votre abonnement et de la confirmation courriel du fait que Pihiti a bien réceptionné la commande de l’utilisateur et que Pihiti va procéder à son traitement). Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et écrite, et ce avant l’expiration du délai de 14 jours par courrier électronique (info@monclanlevelecamp.com) ou par voie postale.

Cette déclaration peut prendre la forme suivante :

« À l’attention de Pihiti SRL / Mon clan lève le camp, rue des Tombelles 9, à 6860 LEGLISE

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*)
Commande numéro (*)
Nom de l’(des) utilisateur(s)
Adresse de l’(des) utilisateur(s)
Signature de l’(des) utilisateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date »

Si l’utilisateur fait usage de son droit de rétractation, un accusé de réception de sa déclaration correspondante lui sera envoyé sans délai. Il n'a pas le droit de se rétracter du présent contrat s’il a commandé des articles qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène (ex. : sous-vêtements) si les marchandises sont descellées après la livraison.

En cas de rétractation valable, Pihiti remboursera tous les paiements reçus de l’utilisateur, y compris les frais de livraison standard (tous les frais supplémentaires demeurent à charge de l’utilisateur) sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où Pihiti a eu connaissance de la déclaration de rétractation.

Pihiti procédera au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi lors de la transaction initiale sauf s’il est convenu expressément d’un moyen de paiement différent. La marchandise devra être renvoyée à Pihiti au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où l’utilisateur aura communiqué sa déclaration de rétractation. Ce délai est respecté s’il expédie la marchandise avant l’expiration du délai. La charge de la preuve repose sur l’utilisateur. Les frais de retour sont à charge de l’utilisateur, qui en assume également les risques. Pihiti se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu'à la réception du bien ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Passé le délai de rétractation, les abonnements ne peuvent être résiliés qu’en cas de force majeure (voir article 13).

Article 8 - Retours

Si un des articles ne convient pas à l’utilisateur, il peut le retourner pour qu’il lui soit remboursé. Le retour se fait à ses frais et à ses risques. Tout retour doit être fait dans les 14 jours de la livraison, soit en déposant le colis dans un point Mondial Relay ou DPD, ou bureau de poste le plus proche. Dans le but d'accélérer le traitement logistique et le remboursement à l’utilisateur, les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine. L’article retourné sera remboursé selon le paiement d’origine. Pihiti se réserve le droit de refuser une commande ultérieure, notamment en cas de fraude ou d’abus.

Les retours ne sont pas acceptés pour les livres et/ou jeux figurant dans les formules d’abonnement si un courrier électronique a été envoyé à l’utilisateur 14 jours préalablement à l’envoi avec le descriptif du livre/jeu qui figurera dans la prochaine livraison de l’abonnement et que l’utilisateur n’a pas marqué par écrit son désaccord quant au choix du livre dans les 7 jours suivant la réception du courrier électronique informatif.

Les Produits retournés doivent être à l’état neuf, et complets (emballages, accessoires, étiquettes, notices…); dans le cas contraire, la responsabilité de l’utilisateur est engagée. Les Produits endommagés, abîmés, incomplets, portés ou salis ne seront pas repris.

Pihiti se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour ou les Produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Les retours peuvent être effectués :

directement à l’adresse du siège social de Pihiti : rue des Tombelles, 9 à 6860 LEGLISE en Belgique ;
dans un point Mondial Relay situé sur la commune de 6860 LEGLISE ou de 6840 NEUFCHATEAU ;
dans un point DPD situé sur la commune de 6720 HABAY ou de 6800 LIBRAMONT

Article 9 - Clause de réserve de propriété

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit de Pihiti.

Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’utilisateur est subordonné au paiement intégral du prix, à l’échéance convenue telle que figurant sur la facture émise.

A défaut de paiement à l’échéance, le vendeur reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire.

Article 10 - Signature et preuve

Tout utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. L'utilisateur a le droit de notifier à Pihiti qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.

Article 11 - Responsabilité

Pihiti n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Pihiti s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. La responsabilité de Pihiti ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Pihiti ne pourra être tenue responsable des informations provenant de ces sites.

L’utilisateur accepte que les éléments/fonctionnalités/chartes graphiques, etc., proposés sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que l’utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, Pihiti décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le Site. Enfin, Pihiti se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. Pihiti ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

Article 12 - Politique de respect de la vie privée

Pihiti se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite). Si l’utilisateur ne le souhaite pas, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé des activités de Pihiti. Pour cela, envoyez un courriel à info@monclanlevelecamp.com.

Des renseignements complémentaires sont disponibles dans notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Liens et contenu du Site : Le Site contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. Pihiti ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de l’utilisation de ceux-ci. Les informations diffusées sur notre Site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Pihiti ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou utilisation de ces sites tiers, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’utilisateur.

Article 13 - Force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure.

Constituent des évènements de force majeure pour les parties : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’interruption de production, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les guerres, les attentats terroristes ou conséquences d’attentats, l’insuffisance de matières premières, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes et tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives.

La partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 90 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 90 jours, les présentes seront résolues de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la partie la plus diligente.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le présent Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, nom de domaine, logo, savoir-faire, logiciel ou base de données. Pihiti reste propriétaire de l'ensemble de ces contenus et droits associés.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 - Nullité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Le fait que Pihiti ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 16 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de commande, livraison, services, de toutes relations entre l’utilisateur et Pihiti.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pihiti et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 19 - Divers

Les articles vendus par Mon clan lève le camp sont conformes à la description et à la présentation donnée sur le Site. Malgré toutes les précautions prises par Pihiti, des erreurs, omissions, inexactitudes ont pu se glisser. En aucun cas Pihiti ne pourrait être engagée de ce fait.

Les photographies des Produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

La Commission Européenne offre aux Consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les Consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce lien : http://ec.europa.eu/odr/.

Article 20 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Pihiti sont compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Pihiti et un consommateur.

La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Travel Planner - Organisation de voyages

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.R.L. de droit belge Pihiti, BE0760479307, sise rue des Tombelles, 9 à 6860 LEGLISE, ci-après dénommée "Pihiti" et agissant sur Internet sous sa dénomination commerciale Mon clan lève le camp à l'adresse www.monclanlevelecamp.com, ci-après "Mon clan lève le camp" et, d'autre part, les personnes souhaitant faire appel aux services de conseils et recherches en organisation de voyages, ci-après le "Client".

Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec les personnes représentant Pihiti implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute personne mineure ou frappée d'incapacité, notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon procéder à l’achat d’une prestation de services auprès de Pihiti. La consultation de l’offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compléter lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 15 ci-après trouvant bien entendu application. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont siège en Belgique.

Pihiti se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande passée par le Client. Elles sont accessibles sur le Site (onglet "conditions générales de vente") et priment sur toute autre version ou tout autre document.

Sauf disposition contraire, pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Produits : les biens et les services proposés sur devis dans le cadre de la prestation de conseil et de recherche en organisation de voyage ;
Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux produits de la boutique voyage ni aux formules d’abonnement proposés sur le Site, que la vente soit réalisée via le Site, les réseaux sociaux ou par téléphone. Ces services disposent de leurs propres conditions générales accessibles ici.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par le Client auprès de Pihiti et à tous les contrats de vente conclus avec Pihiti, en ce compris toute prestation de service accessoire, à l’exclusion de la vente relative à la Boutique de Voyage et des Abonnements. Elles visent à définir les modalités de vente entre Pihiti et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Article 3 - Nature des produits

Pihiti propose des services de conseils au Client afin de faciliter l’organisation de son voyage ainsi que des services de recherches diverses liées à son voyage (transports, hébergements, activités, conception d’un itinéraire, etc.). Certaines formules incluent également la livraison de produits connexes et services accessoires.

Pihiti soumet des suggestions au Client sur base de ses besoins et contraintes préalablement décrites à Pihiti. Le client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage (agence locales, hébergements, compagnies aériennes, etc.), les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation.

Les prestataires de voyage (agences locales, hébergements, compagnies aériennes, etc.) suggérés par Pihiti sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du Client. Pihiti est un cabinet de conseil en organisation de voyages, il ne reçoit aucune commission de la part des prestataires de voyage.

Article 4 - Commande

Pihiti intervient sur demande expresse du Client, ce dernier l’ayant contacté par courriel, téléphone, réseaux sociaux ou via le Site.

Un devis sera établi et envoyé par courrier électronique au Client. Le devis précisera :

La nature des services ;
Le prix de la prestation ;
Le montant des rabais et ristournes éventuels ;
Les modalités de paiement ;
Le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux conditions générales de vente.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra retourner à Pihiti le devis complété et signé :

Soit par courrier postal dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ;
Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client.

La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement du montant demandé. Mon clan lève le camp accusera réception de la commande par courrier électronique dès sa validation. A défaut de réception de l’accord du Client et du paiement, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition est considérée comme annulée et Pihiti se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le devis inclut dans certains cas, la livraison de Produits acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Pihiti décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par Pihiti, le Client devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

Le Client s'engage à fournir des données exactes et complètes (nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.). En cas d'erreurs ou d'informations manquantes, Pihiti ne peut être tenue pour responsable.

Pihiti se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes et commandes provenant d’un client avec qui un contentieux ou une contestation, relatif(ve) à une commande précédente est en cours, ou en cas d’impayés. Dans ces cas, Pihiti informera le Client par courrier électronique que la vente ne peut être conclue.

Article 5 - Traitement de la commande

Aucun service de conseil ou de recherche ne sera débuté avant règlement du montant demandé dans le devis.

Dans le cas où un paiement fractionné en deux fois est inclus dans la formule sélectionnée sur le devis, 50% seront payés à la commande et le solde sera dû lors de la réception du carnet de voyage.

Le Client doit également fournir à Pihiti les informations indispensables et nécessaires relatives à la recherche des composantes du voyage et à la création d’un itinéraire conforme aux attentes du Client. Ces informations pourront être transmises via un entretien téléphonique (suivi d’un courrier électronique de confirmation par Pihiti) ou via un formulaire électronique. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée. Pihiti procède alors à une recherche lui permettant de trouver et de déterminer les différentes composantes du voyage correspondant au budget du client selon la formule choisie.

Pihiti se réserve le droit de refuser la commande si elle estime que la demande n’est pas réalisable dans le budget ou les conditions imparties. Elle en informe le Client dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 14 jours après prise de connaissance de ces informations.

Article 6 - Tarifs

Les prix des services sur le devis sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande ainsi que des frais de livraison éventuels. Tout changement de taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le prix sur le devis n’inclut pas les prestations de voyage conseillées et recherchées. Le Client est responsable de la réservation de ces prestations de voyage et de leur paiement.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Toutefois, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Pihiti. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Pihiti pour paiement anticipé.

Pihiti se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

La propriété des produits commandés ne sera transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement. Lorsque le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui reviennent.

Article 7 - Modalités de paiement

Les factures seront envoyées par courrier électronique et sont payables en euros dès réception. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée à Pihiti au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte bancaire BE69 7320 5702 9078, BIC : CREGBEBB.

Dans le cas où un paiement fractionné en deux fois est inclus dans la formule sélectionnée sur le devis, un acompte correspondant à 50% du prix total sera exigé lors de la passation de la commande et le solde sera dû lors de la réception du carnet de voyage.

Aucun service de conseil ou de recherche ne sera débuté avant règlement du montant demandé dans le devis dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes conditions générales.

En tout état de cause, Pihiti se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

Litige existant avec le Client ;
Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
Abus ou fraude.

En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance figurant sur la facture, le Client sera redevable à Pihiti, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant :

12 % si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles ;
Le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera la débition, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 EUR par facture. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le Client sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Pihiti par le Client, sans préjudice de toute autre action que Pihiti serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Pihiti se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés de réception du paiement.

Article 8 - Livraison

Pihiti fournira par courrier électronique les éléments suivants dépendant des Produits inclus dans la commande. Les produits qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la formule choisie ne sont pas applicables au Client à l’exception de l’ensemble des liens Internet nécessaires à la réservation :

Dans les 7 jours de la validation de la commande :

Check-list des formalités administratives à ne pas manquer avant votre voyage

Dans le délai convenu sur le bon de commande :

Conception d’un itinéraire (étapes, durée de chaque étape, distance entre les étapes)

A la livraison du carnet de voyage dont le délai est convenu sur le bon de commande :

Ensemble de liens Internet nécessaires aux différentes réservations (moyens de transport, hébergements, activités, excursions, etc.). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par la formule retenue par le Client.
Carte interactive
Recettes pour un pique-nique familial réussi
Check-list pour ne rien oublier dans vos bagages
Carnet de voyage (format PDF)
Procédure pour réaliser les envois « type carte postale »
Budget prévisionnel de votre séjour

Après votre retour et dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi des fichiers numériques nécessaires :

Montage vidéo professionnel

Pihiti fournira par voie postale les éléments suivants dépendant des Produits inclus dans la commande. Les produits qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la formule choisie ne sont pas applicables au Client :

Dans le délai convenu sur le bon de commande :

Livres jeunesse

A la livraison du carnet de voyage dont le délai est convenu sur le bon de commande :

Carnet de voyage (format papier)
Jeux/Sac de jeux à emporter en voyage
Kit SOS chocolat
Cadeau indiqué comme offert sur le devis

Après votre retour et dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi des fichiers numériques nécessaires :

Box photo
Album photo

Pihiti ne procédera à aucune réservation pour le compte du Client. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc au Client.

Les tarifs et disponibilités évoluant rapidement, Pihiti préconise de réaliser les réservations au mieux dans les 12 jusqu’à 24 heures pour les vols et dans les 7 jours pour le reste. Si les réservations ne sont pas effectuées en temps et en heure, Pihiti ne pourra être tenue responsable en cas de variation de l’offre.

Si le Client procède à la réservation endéans les 7 jours et que les tarifs ont augmenté de plus de 20% ou qu’il n’y a plus de disponibilités, Pihiti s'engage à vous remplacer la proposition concernée (si elle est contactée par écrit avant la fin du délai de 7 jours avec preuve du nouveau tarif ou de l’indisponibilité par voie postale ou par courrier électronique à info@monclanlevelecamp.com), excepté pour les billets d’avion où un nouveau devis devra être établi.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les délais s’entendent en jours ouvrables. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à une indemnisation. En cas de non-respect du délai susmentionné, l’utilisateur doit, avant de solliciter la résolution du contrat, inviter, par écrit, Pihiti à effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

Le Client peut se faire livrer à son domicile ou dans un Point Mondial Relay de son choix en Belgique, au Luxembourg, en France ou autre pays préalablement accepté par Pihiti. Il peut également venir retirer les Produits au siège social de Pihiti (sur rendez-vous).

Les frais de livraison sont inclus dans la formule choisie.

Pour les retraits des colis dans les Points Mondial Relay, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être délivrés. Votre colis est conservé 14 jours au Point Mondial Relay, ensuite il nous est retourné. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de considérer les marchandises comme abandonnées. Aucun remboursement ne sera effectué au Client.

Toute commande renvoyée à Pihiti, en cas de non retrait en Point Mondial Relay ou en cas d’adresse erronée ou incomplète, sera réexpédiée aux frais du Client.

Si au moment de la réception de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client a l’obligation de s’assurer de l’état des Produits. S’ils sont endommagés, le Client doit refuser le colis en indiquant une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est considérée comme remplie dès lors que le Client, ou toute personne mandatée par lui, accepte la livraison.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé à Pihiti dans un délai de 48h au 0032/460 96 50 44.

Si dans un délai de six mois débutant le jour du retour de voyage prévu, les fichiers numériques nécessaires à l’élaboration des vidéos, box et albums photos ne sont pas fournis selon les modalités et conditions définies dans le devis, Pihiti se réserve le droit de considérer ce service comme abandonné. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué au Client.

Article 9 - Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir de la date de signature du devis et sans frais.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et écrite, et ce avant l’expiration du délai de 14 jours par courrier électronique (info@monclanlevelecamp.com) ou par voie postale.

Cette déclaration peut prendre la forme suivante :

« À l’attention de Pihiti SRL / Mon clan lève le camp, rue des Tombelles 9, à 6860 LEGLISE

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)
Devis numéro (*)
Nom du(des) client(s)
Adresse du(des) client(s)
Signature du(des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date »

Si le Client fait usage de son droit de rétractation, un accusé de réception de sa déclaration correspondante lui sera envoyé sans délai.

Le consommateur ne peut toutefois exercer le droit de rétractation après que le service a été exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été exécuté. En payant l’acompte à la signature du devis ou à la réception de la facture, le Client marque son accord exprès pour que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et reconnait perdre son droit de rétractation.

En cas de rétractation valable, Pihiti remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (tous les frais supplémentaires demeurent à charge du Client) sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où Pihiti a eu connaissance de la déclaration de rétractation.

Pihiti procédera au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi lors de la transaction initiale sauf s’il est convenu expressément d’un moyen de paiement différent.

Article 10 - Absence de remboursement/Annulation

Toute commande de services passée par le Client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possible après échéance du droit de rétractation.

Si toutefois le Client souhaite mettre un terme à l’utilisation du service en cours de fourniture, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué. En cas de résiliation anticipée par le Client, toutes les sommes restant éventuellement dues par le Client seront immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours.

Article 11 - Retours

Aucun article ne pourra être retourné.

Les livres et jeux qui vous seront envoyés vous seront proposés au préalable par courrier électronique afin d’éviter les doublons et seront considérés comme acceptés si le Client ne marque pas son désaccord dans les 7 jours calendrier suivant la réception du courrier électronique informatif.

Article 12 - Clause de réserve de propriété

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit de Pihiti.

Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de la propriété au Client est subordonné au paiement intégral du prix, à l’échéance convenue telle que figurant sur la facture émise.

A défaut de paiement à l’échéance, le vendeur reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire.

Article 13 - Sous-traitance et cession

Pihiti pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit du Client. Le vendeur pourra céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit du Client.

Sont notamment sous-traités en partie ou totalement les produits suivants :

Montage vidéo professionnel
Impression de la box/album photo
Envois type carte postale

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client accepte expressément que certaines de ses données personnelles ainsi que ses fichiers numériques personnels (tels que vidéos et photos personnelles) soient transmis à nos partenaires sous-traitants si sa formule inclut les services en question. Les conditions générales de vente de nos sous-traitants s’appliquent et vous seront communiquées sur demande.

Article 14 - Assistance

Certaines formules incluent une assistance à la réservation. Cette assistance peut se faire :

Par téléphone au +32 460 96 50 44, sous la condition que votre personne de contact chez Pihiti soit présente en Belgique ;
Par courriel à l’adresse email suivante (info@monclanlevelecamp.com);
Via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp) ;
Via visioconférence avec la possibilité de partage d’écrans (MicrosoftTeams).

L’assistance pour la réservation est limitée à une durée de 2h par organisation de voyage. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (50 EUR/heure entamée).

Certaines formules incluent également une assistance personnelle lors de votre séjour. Afin d’éviter des frais de roaming, cette assistance peut uniquement se faire :

Par courriel à l’adresse email suivante (info@monclanlevelecamp.com);
Via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp) ;
Via visioconférence avec la possibilité de partage d’écrans (MicrosoftTeams).

L’assistance lors de votre séjour est disponible de 8h à 21h (heure belge). En-dehors de ces horaires, il est requis des clients de ne faire appel à l’assistance que pour les cas urgents (logement réservé pour la nuit à venir non disponible, accidents graves, etc.) qui pourraient vous mettre vous et votre famille en danger ou en situation périlleuse. Si des abus sont constatés en-dehors des heures définies, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (75 EUR/heure entamée).

Il est recommandé de privilégier une communication orale WhatsApp pour les cas urgents.

L’assistance vise uniquement à vous faciliter le voyage, à répondre à des questions organisationnelles éventuelles ou à résoudre des situations problématiques dues à une incompréhension linguistique dans la mesure des connaissances de Pihiti.

Pihiti rappelle l’importance de souscrire à une assurance voyage auprès d’un assureur tiers, couvrant notamment les frais médicaux et frais de rapatriement. L’assistance offerte par Pihiti ne couvre en aucun cas ce type de services.

L’article 15 sur la responsabilité de Pihiti s’applique aux services d’assistance.

Article 15 - Responsabilité

Le Client accepte que les éléments/fonctionnalités/chartes graphiques, etc., proposés sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que le Client ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, Pihiti décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le Site. Enfin, Pihiti se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site et ce sans devoir en informer préalablement le Client. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. Pihiti ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

Pihiti fournit un service de conseils et de recherches pour l’organisation de voyages. C’est donc au Client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulement du séjour. Pihiti ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne réserve pas celui-ci dans les délais préconisés à l’article 8, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Pihiti ne peut être tenue pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et cette personne. Seule la responsabilité des prestataires pourra être engagée.

Pihiti ne peut pas être non plus tenue responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problème climatique ou encore économique. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Pihiti n’étant qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de préparation et de réservation de voyage.

La responsabilité de Pihiti ne pourra pas non plus être engagée pour :

Une erreur engendrée par un manque d’information ou par des informations erronées remises par le Client ;
Un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la Loi.

La responsabilité de Pihiti, si elle est prouvée, sera limitée au coût du contrat conclu entre Pihiti et le Client à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Pihiti s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

Article 16 - Politique de respect de la vie privée

Pihiti se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite). Si le Client ne le souhaite pas, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé des activités de Pihiti. Pour cela envoyez un courriel à info@monclanlevelecamp.com.

Des renseignements complémentaires sont disponibles dans notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 - Force majeure

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront résolues de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la partie la plus diligente.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Les documents qui vous sont fournis sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, nom de domaine, logo, savoir-faire, logiciel ou base de données. Pihiti reste propriétaire de l'ensemble de ces contenus et droits associés.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces documents qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 19 - Nullité

Le fait que Pihiti ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 20 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de commande, livraison, services, de toutes relations entre le Client et Pihiti.

Article 21 - Preuve

Article 22 - Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 23 - Divers

Les descriptions des articles, le site web, le carnet de voyage, les cartes interactives, les checklists, etc. sont établis de bonne foi sur la base des données disponibles au moment de la rédaction. Malgré toutes les précautions prises par Pihiti, des erreurs, omissions, inexactitudes ont pu se glisser. En aucun cas, Pihiti ne pourrait être engagée de ce fait.

Les photographies des Produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour Pihiti, à son siège social et pour l’acheteur, à son domicile.

Article 24 - Loi applicable et compétence

La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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